les 6 questions auxquelles le TAS devra répondre

Jeudi, le Sénégal, le Maroc et la Confédération africaine de football ont rendez-vous au Tribunal arbitral du sport (TAS) dans le cadre d’une audience qui fait suite à l’appel du Sénégal, déchu par le jury d’appel de la CAF de son titre décroché en finale de la CAN 2025. Voici les 6 points chauds sur lesquels ce dossier sensible pourrait se jouer.

Neuf mois après la finale de la CAN 2025, le Sénégal et le Maroc se retrouvent ce jeudi devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), à Lausanne. En mars, la CAF avait déclaré les Lions de la Teranga perdants par forfait et attribué la victoire 3-0 au Maroc, en application des articles 82 et 84 du règlement de la compétition.

Mais la particularité du dossier tient à un élément essentiel : après avoir quitté la pelouse, les Sénégalais étaient revenus jouer et avaient finalement remporté la rencontre en prolongation. Plusieurs questions juridiques vont donc se retrouver au cœur des débats du TAS, qui ne rendra pas son verdict dès jeudi.

Le Sénégal a-t-il réellement refusé de jouer ?

Son confrère Amir N’Gazi opère une distinction similaire. Selon lui, la notion de « refus de jouer » peut être discutée puisque le Sénégal est finalement revenu sur le terrain. En revanche, interrogé par Sportnewsafrica, il reconnaît que le départ de la majorité des joueurs constitue bien un « quitte le terrain » au sens littéral du règlement. Le débat porte donc moins sur le départ lui-même que sur ses conséquences juridiques une fois le jeu repris.

Le coup de sifflet final peut-il protéger le résultat sportif ?

C’est probablement le point le plus favorable au Sénégal. Après plusieurs minutes d’interruption, la rencontre avait repris sous l’autorité de l’arbitre Jean-Jacques Ndala, avant d’aller jusqu’à son terme et de voir le Sénégal s’imposer sur le terrain.

Pour le Sud-Africain, Pius Ndubuokwu, autre avocat spécialisé en droit du sport, cette chronologie est déterminante. « Si l’arbitre avait refusé de les faire revenir sur le terrain, nous n’en serions pas là. Or, ils y sont retournés, le match a continué et l’arbitre a sifflé la fin », explique l’expert auprès de la SABC. Il considère dès lors que la Commission d’appel de la CAF a mal interprété les faits et n’avait plus, selon lui, le pouvoir d’annuler le résultat acquis sur le terrain.

Cette question renvoie à la stabilité du résultat sportif. Le précédent de la finale de la Ligue des champions africaine 2019 entre l’Espérance de Tunis et le Wydad Casablanca sera forcément évoqué. Mais Ndubuokwu souligne une différence majeure : le Wydad avait définitivement refusé de reprendre le jeu, contrairement au Sénégal en 2025.

Le forfait était-il une sanction proportionnée ?

Même si le TAS considère que le Sénégal a enfreint le règlement, il devra encore déterminer si la sanction infligée était proportionnée. C’est ici qu’intervient l’argument développé par N’Gazi. « La proportionnalité des sanctions, c’est un point au cœur de la jurisprudence du TAS », rappelle-t-il. Selon lui, le tribunal pourrait estimer qu’un forfait est excessif dès lors que d’autres sanctions permettraient de punir le comportement du Sénégal sans remettre en cause l’intégrité du résultat sportif.

L’enjeu dépasse donc la seule interprétation littérale des articles 82 et 84 : le TAS devra déterminer quelle sanction permet de concilier le respect du règlement et la préservation d’une finale effectivement achevée.

Quelle place accorder au règlement face aux faits du match ?

C’est l’opposition entre les deux lectures du dossier. Bizzini estime qu’une application stricte du règlement devrait conduire à confirmer la décision de la CAF. Il rappelle que l’article 82 sanctionne expressément le fait de quitter le terrain sans autorisation et juge les chances sénégalaises « assez faibles ».

À l’inverse, Ndubuokwu considère que le Jury d’appel a fait une mauvaise lecture des articles 82 et 84, notamment parce qu’il n’aurait pas suffisamment tenu compte de la reprise du match et de la décision de l’arbitre. Il va jusqu’à déclarer : « Je suis persuadé que la décision sera cassée par le TAS. »

Le TAS peut-il préserver le résultat tout en sanctionnant le Sénégal ?

C’est peut-être le compromis juridique le plus important du dossier. Pour N’Gazi, les deux positions sont défendables, mais le TAS doit privilégier celle qui préserve « l’intégrité de la compétition et l’intégrité du résultat sportif ». Il estime que maintenir le résultat acquis sur la pelouse constitue le moindre des deux maux, quitte à infliger parallèlement des sanctions disciplinaires aux responsables du comportement initial.

Le TAS devra donc choisir entre plusieurs impératifs : appliquer strictement le règlement de la CAF, tenir compte du rôle de l’arbitre et de la reprise effective du jeu, ou rechercher une solution qui sanctionne le comportement sénégalais sans effacer le résultat de la finale.

Le TAS peut-il ordonner de rejouer la finale ?

Sur ce point, les experts interrogés sont beaucoup plus catégoriques. Le scénario d’une finale à rejouer apparaît extrêmement improbable. Bizzini estime que le règlement de la CAF ne semble pas prévoir une telle solution, tandis que Ndubuokwu considère cette hypothèse exclue.

Le tribunal devra donc essentiellement déterminer à qui revient juridiquement la victoire déjà acquise sur le terrain : au Maroc, au titre du forfait prononcé par la CAF, ou au Sénégal, au nom de la reprise du match et de la stabilité du résultat sportif. C’est tout l’enjeu de cette audience historique à Lausanne.